LE PLAN
Introduction
Chapitre 1 è champ d’application
Section 1è opérations imposables
Paragraphe 1¶ les opérations obligatoirement imposables
Paragraphe 2¶ les opérations imposables par option
Section 2 è les exonérations
Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction
Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction
Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à L’importation
Aè régime suspensif
Bè exonération à l’importation
Chapitre 2 è Fonctionnement de la T.V.A
Section 1 è règles d’assiette
Paragraphe 1¶ fait générateur
Paragraphe 2¶ base imposable
Section 2 è liquidation et taux
Section 3 è recouvrement de la T.V.A et les voies de
Recours
Paragraphe 1¶ recouvrement de la T.V.A
Paragraphe 2¶ les voies de recours
الرئيسية
الرئيسية